Politique de confidentialité

En bref

Séance (https://www.enseance.fr et applications mobiles Séance) permet de suivre les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat à partir de leurs sources officielles. La consultation est possible sans compte. Un compte sert uniquement à suivre des textes, des thèmes ou des parlementaires, à recevoir des notifications et, si vous le souhaitez, à enregistrer vos avis.

• Nous collectons le minimum : votre adresse e-mail, votre circonscription et les choix que vous faites dans l’application.
• Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune mesure d’audience, aucune vente ni location de données.
• Vos avis sur les textes sont privés et ne sont jamais transmis individuellement à qui que ce soit.
• Vous pouvez exporter vos données ou supprimer votre compte à tout moment, directement depuis l’application.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur de Séance, personne physique agissant à titre non professionnel (voir les mentions légales : https://www.enseance.fr/mentions-legales). Pour toute question relative à vos données : contact@enseance.fr.

Données que nous collectons et pourquoi

• Adresse e-mail : créer votre compte, vous connecter (lien ou code envoyé par e-mail, ou « Continuer avec Google ») et vous envoyer les e-mails de service que vous avez demandés.
• Nom affiché (facultatif) : le nom que vous saisissez vous-même dans votre profil.
• Circonscription : déterminée à partir du code postal que vous saisissez, pour afficher votre député·e. Seule la circonscription est enregistrée dans votre compte, pas le code postal.
• Suivis et préférences : textes, thèmes, député·e·s et groupes suivis, préférences de notification, mode d’affichage.
• Avis sur des textes (« soutient », « s’oppose », « réserves », « ne sait pas ») et jetons placés sur les textes de la semaine : uniquement si vous les exprimez (voir ci-dessous).
• Notifications : le jeton technique de votre appareil si vous activez les notifications push, et les notifications affichées dans l’application.
• Journal anti-abus du bouton « Interpeller » : date, député·e et texte concernés. Le contenu de votre message n’est jamais connu de Séance : il part de votre propre messagerie.
• Espace élu·e (uniquement pour les député·e·s qui revendiquent leur fiche) : adresse e-mail officielle vérifiée et informations de contact publiques que vous choisissez d’afficher.
• Dates d’acceptation de la charte, de votre accord sur les avis et du dernier export de vos données.
• Données techniques : adresse IP, date et page demandée, enregistrées par nos hébergeurs pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Connexion avec Google : données Google utilisées

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Séance utilise Google Sign-In (OAuth) avec les seules autorisations « openid », « email » et « profile ». Séance n’accède à aucune autre donnée de votre compte Google : ni Gmail, ni contacts, ni agenda, ni Drive, ni aucune autre API Google.

• Données reçues de Google : votre adresse e-mail, l’indication que cette adresse est vérifiée, un identifiant de compte Google unique et, au titre de l’autorisation « profile », votre nom et l’adresse de votre photo de profil Google.
• Utilisation : l’adresse e-mail et l’identifiant Google servent uniquement à créer votre compte Séance, à vous reconnaître à chaque connexion et à relier votre compte si vous vous connectez aussi par e-mail avec la même adresse. Séance n’utilise pas votre nom ni votre photo Google : ils ne sont ni affichés, ni copiés dans votre profil.
• Stockage : ces informations sont enregistrées avec votre compte par notre prestataire d’authentification et de base de données, Supabase, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Irlande). L’adresse e-mail et l’identifiant Google figurent aussi dans les sauvegardes chiffrées de la base, stockées chez GitHub et conservées 30 jours. Séance ne reçoit ni ne conserve votre mot de passe Google.
• Partage : les données Google ne sont partagées avec personne, à l’exception de nos sous-traitants techniques qui les hébergent pour notre compte (Supabase, et GitHub pour les sauvegardes chiffrées) et des prestataires qui envoient les e-mails de service à votre adresse (Resend, Brevo). Elles ne sont jamais vendues, louées, utilisées pour de la publicité, transmises à des courtiers en données, ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
• Protection : échanges chiffrés (HTTPS/TLS), données chiffrées au repos chez l’hébergeur, accès limité par des règles de sécurité au niveau de la base (Row Level Security) : chaque utilisateur ne peut lire que ses propres données.
• Conservation et suppression : ces données sont conservées tant que votre compte existe. La suppression du compte (Compte > Modifier le profil > Supprimer mon compte) supprime immédiatement le compte et toutes ces données de la base ; elles disparaissent des sauvegardes chiffrées sous 30 jours au plus. Vous pouvez aussi demander la suppression par e-mail, et retirer à tout moment l’accès de Séance à votre compte Google depuis https://myaccount.google.com/permissions.

L’utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google par Séance respectent le Règlement sur les données utilisateur des services d’API Google (Google API Services User Data Policy, https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy), y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).

Vos avis : consentement explicite

Un avis sur un texte peut révéler une opinion politique, donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Vos avis ne sont donc enregistrés qu’avec votre consentement explicite, donné par une case distincte, décochée par défaut (accepter la charte ne vaut pas consentement).

Vos avis sont privés : personne d’autre que vous ne peut les lire. Ils ne sont publiés que sous forme de totaux anonymes par circonscription, et seulement à partir de 30 avis pour un même texte et une même circonscription ; en dessous, aucun total n’est affiché.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans Compte > Mes données, avec ou sans suppression de vos avis. Le retrait ne remet pas en cause le traitement effectué auparavant.

Bases légales

• Compte, connexion, suivis et fonctionnement du service : exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD).
• Notifications push : consentement (art. 6.1.a), retirable dans Compte > Notifications.
• Avis et totaux anonymes par circonscription : consentement explicite (art. 9.2.a).
• Sécurité, prévention des abus et journaux techniques : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Réponse à vos demandes de contact : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Durées de conservation

• Compte, profil, suivis, préférences et données Google de connexion : tant que le compte existe ; effacés dès sa suppression.
• Avis : jusqu’à leur suppression par vous, le retrait de votre consentement ou la suppression du compte.
• Jeton de notification push : jusqu’à la désactivation des notifications, la suppression du compte ou l’invalidation du jeton par votre appareil.
• Notifications dans l’application et jetons de la semaine : jusqu’à la suppression du compte.
• Journal du bouton « Interpeller » : 90 jours, puis effacement automatique.
• Journaux techniques des hébergeurs : 30 jours au maximum.
• Sauvegardes de la base (chiffrées) : 30 jours, puis suppression ; une donnée effacée disparaît donc des sauvegardes sous 30 jours au plus.
• Échanges par e-mail avec le contact : 12 mois au maximum après le dernier échange.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’à l’éditeur et aux prestataires techniques suivants, qui agissent uniquement pour notre compte :

• Supabase : base de données et authentification, serveurs dans l’Union européenne (Irlande).
• Resend et Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de connexion.
• GitHub : stockage des sauvegardes chiffrées de la base (30 jours).
• Cloudflare : hébergement du site web et protection du réseau.
• Expo (et, selon votre appareil, Apple ou Google) : acheminement des notifications push, uniquement si vous les activez.
• Google : uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google », pour vérifier votre identité.
• hCaptcha (Intuition Machines, Inc., États-Unis) : vérification anti-robot lors de la connexion par e-mail : adresse IP et données techniques du navigateur, traitées par hCaptcha selon sa propre politique.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée. Nous ne transmettons jamais vos avis individuels. Les messages aux élu·e·s partent de votre propre messagerie : Séance ne les reçoit pas.

Les photos officielles des parlementaires sont chargées directement depuis assemblee-nationale.fr et senat.fr : ces sites reçoivent alors votre adresse IP, selon leur propre politique de confidentialité.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Cloudflare, Resend, Expo, GitHub, Google, hCaptcha) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation « EU-U.S. Data Privacy Framework » lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Données conservées uniquement sur votre appareil

Certaines données ne quittent pas votre appareil : par exemple, la comparaison entre vos avis et les votes des groupes est calculée localement. Le code postal que vous saisissez est envoyé à nos serveurs uniquement pour trouver votre circonscription, sans y être enregistré ; il est gardé sur l’appareil pour l’affichage. Sans compte, vos thèmes, réglages et circonscription sont eux aussi gardés uniquement sur l’appareil. Pour les effacer, videz les données du site dans votre navigateur ou désinstallez l’application.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Exporter vos données : Compte > Mes données > Exporter mes données.
• Supprimer vos avis ou retirer votre consentement : Compte > Mes données.
• Supprimer votre compte et toutes les données associées : Compte > Modifier le profil > Supprimer mon compte.
• Toute autre demande, y compris une demande de suppression si vous n’avez plus accès à l’application : contact@enseance.fr. Réponse sous un mois au maximum.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité et cookies

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base, et chaque compte n’accède qu’à ses propres données. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience : seul le stockage local nécessaire à votre connexion et à vos préférences est utilisé, ce qui ne nécessite pas de consentement.

Mineurs

Séance s’adresse au grand public. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul au traitement de ses avis : l’accord conjoint d’un titulaire de l’autorité parentale est alors requis.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, en particulier sur l’utilisation des données reçues de Google, vous en serez informé·e dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.

Summary in English: Google user data

Séance is a French app for following the work of the French Parliament. If you choose “Continue with Google”, Séance requests only the “openid”, “email” and “profile” scopes. It does not access Gmail, Contacts, Calendar, Drive or any other Google API.

• Data accessed: your email address, its verification status, your unique Google account ID, and, under the “profile” scope, your name and profile picture URL.
• Use: the email address and Google ID are used only to create your Séance account and sign you in. Your Google name and picture are not used, displayed or copied into your profile.
• Storage: stored with your account by our authentication and database provider, Supabase, on servers in the European Union (Ireland), encrypted in transit (TLS) and at rest, with row-level access control. Your email address and Google ID are also included in encrypted database backups stored on GitHub for 30 days.
• Sharing: not shared with anyone except the processors that host the data or its encrypted backups, or send service emails on our behalf (Supabase, GitHub, Resend, Brevo). Never sold, never used for advertising, never transferred to data brokers, and never used to train AI or machine-learning models.
• Retention and deletion: kept while your account exists, and deleted immediately when you delete your account in the app (Account > Edit profile > Delete my account) or on request at contact@enseance.fr. Encrypted backups are kept for 30 days, so deleted data disappears from backups within 30 days. You can revoke Séance’s access at any time at https://myaccount.google.com/permissions.

Séance’s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy), including the Limited Use requirements.